Conditions générales

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1. INTRODUCTION

1.1. Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://fontesurra.com/(« site internet »), qui relève de la responsabilité de Fonte Surra Lda, personne morale n° 513151311, sise à Fonte Surra, Rua dos Combatentes do Ultramar 33, 6440-211 Mata de Lobos.

1.2. En utilisant ou en visitant le site internet ou un quelconque des fichiers de données, textes écrits, graphiques, liens, informations, fichiers audio ou autres sons, photographies, vidéos ou autres images (désignés collectivement « contenus »), ressources et services (désignés collectivement, en incluant les contenus, « services ») mis à disposition par son intermédiaire, en tant qu’utilisateur de ceux-ci (« utilisateur » ou « utilisateurs »), vous (i) acceptez les présentes conditions générales et (ii) confirmez que vous avez lu et compris la politique de confidentialité mise à disposition sur le site internet et consultable sur Politique de confidentialité.

1.3. Les utilisateurs du site internet peuvent être, mais sans s’y limiter : (i) tous les visiteurs du site internet ; (ii) tous les clients et clients potentiels de Fonte Surra.

1.4. Le site internet correspond à un portail de consultation destiné à faire connaître les produits ou services fournis par Fonte Surra et à attirer des clients potentiels. Par le biais du site Internet, Fonte Surra donne accès à ses services, qui sont soumis aux présentes conditions générales, y compris les mises à jour, les développements et/ou les nouveaux produits.

 

2. ÂGE MINIMUM DE L’UTILISATEUR

2.1. Le site internet est destiné aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans.

2.2. En accédant au site internet ou aux services et/ou en utilisant ce site internet ou ces services qu’il met à disposition, l’utilisateur déclare que : (i) il est âgé de 18 ans ou plus ; (ii) il a l’âge légal pour utiliser et accéder au site internet ; (iii) il a l’âge légal pour conclure un contrat contraignant en ce qui concerne les présentes conditions générales.

 

3. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

3.1. Fonte Surra se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et publiera uniquement les modifications en ligne sur le site internet, en indiquant la date de la mise à jour. L’utilisateur est l’unique responsable de les vérifier et de les respecter au moment de chaque utilisation. L’utilisation du site internet après la publication des modifications constitue l’acceptation de la rédaction mise à jour des conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées ou, en général, avec les conditions générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site internet et les services.

3.2. En accédant au site internet, en l’utilisant et en téléchargeant du matériel qui s’y trouve, l’utilisateur s’engage, en son nom propre et/ou au nom de l’entité pour le compte de laquelle il agit, à respecter exactement les dispositions des présentes conditions générales, et garantit qu’il a le pouvoir d’agir au nom du tiers qu’il représente, si cela s’avérait nécessaire.

3.3. Il est expressément interdit d’utiliser le site internet à des fins autres que celles auxquelles il est destiné, y compris à des fins illégales ou à toute autre fin pouvant être considérée comme préjudiciable à l’image de Fonte Surra. L’usurpation, la contrefaçon, l’exploitation de contenus usurpés ou contrefaits, l’identification illégitime et la concurrence déloyale entraînent une responsabilité pénale et/ou administrative.

3.4. Il est expressément interdit d’accéder (ou d’essayer d’accéder) au site internet et/ou aux services par des moyens automatisés (y compris l’utilisation de scripts ou de robots d’indexation).

Il est également interdit aux utilisateurs de créer ou d’introduire sur ce site internet tout type de virus ou programmes qui l’endommagent ou le contaminent, ou de conseiller à des tiers de le faire.

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

4.1. Toutes les informations se trouvant sur le site internet et toutes les données et informations compilées par Fonte Surra qui y sont associées, notamment les contenus auxquels l’utilisateur a accès dans le cadre des services ou par l’intermédiaire de l’utilisation du site internet, sont considérées comme des contenus de Fonte Surra. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, louer, prêter, échanger, vendre, distribuer ou créer une œuvre dérivée basée sur les contenus susmentionnés (en partie ou en totalité), à moins qu’il n’ait été expressément autorisé par écrit à le faire par Fonte Surra ou par un tiers qui détient les droits de propriété intellectuelle respectifs et les droits de la personnalité.

4.2. L’utilisateur reconnaît et accepte que Fonte Surra détient tous les droits de propriété intellectuelle (que ces droits soient enregistrés ou non et dans n’importe quelle partie du monde où ces droits peuvent exister) relatifs aux contenus du site internet et des services. Fonte Surra détient tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’utilisateur dans les présentes conditions générales.

4.3. L’utilisateur s’engage également à ne pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de droits de propriété intellectuelle (y compris les avis de droits d’auteur et de marques commerciales) qui peuvent être apposés ou insérés dans les contenus du site internet.

7.4. Marques et autres

Sauf autorisation expresse de Fonte Surra, aucune disposition des présentes conditions générales ne donne le droit à l’utilisateur d’utiliser les marques enregistrées, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les noms de domaine et les autres caractéristiques distinctives de la marque Fonte Surra.

 

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

5.1. Fonte Surra fera preuve de la diligence raisonnable permettant de garantir que toutes les informations se trouvant sur le site internet soient exactes et à jour.

5.2. L’utilisation et la lecture des contenus de ce site internet se font cependant exclusivement aux risques et périls de l’utilisateur et les contenus sont mis à sa disposition « en l’état » et « tels qu’ils sont disponibles ». En accédant au site internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que son contenu puisse être incomplet, inexact, non actualisé, ou ne pas répondre à ses besoins et exigences.

5.3. Les utilisateurs sont les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du site internet et de ses contenus, ainsi que de l’évaluation des informations obtenues par l’intermédiaire du site.

5.4. Fonte Surra adopte des mesures de sécurité appropriées pour détecter l’existence de virus. L’utilisateur doit cependant savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et que Fonte Surra ne peut donc pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations au niveau des systèmes informatiques de l’utilisateur (logiciel et matériel) ou des documents électroniques et des fichiers qu’ils contiennent.

5.5. Fonte Surra n’assume aucune responsabilité concernant les dommages résultant de l’impossibilité d’accéder aux services mis à disposition par l’intermédiaire du site internet ou les dommages causés par des virus, des interruptions de service, l’annulation de contenus, des problèmes liés à Internet, ou liés à l’inexistence et/ou au fonctionnement défectueux des dispositifs électroniques de l’utilisateur.

5.6. Si vous n’êtes pas d’accord, totalement ou partiellement, avec le site internet ou avec les présentes conditions générales, vous avez uniquement le droit de cesser d’utiliser le site internet.

 

6. LIENS HYPERTEXTE VERS D’AUTRES SITES INTERNET

6.1. Afin de faciliter l’accès de l’utilisateur, Fonte Surra peut fournir des liens hypertexte vers d’autres sites internet d’intérêt qui sont détenus ou gérés par des tiers.

6.2. Lorsqu’il accède à d’autres sites internet de tiers, l’utilisateur doit consulter et accepter les règles de ces sites avant de les utiliser. Fonte Surra ne contrôle pas le contenu de ces sites internet et n’assume aucune responsabilité liée au matériel créé ou publié par ces sites internet tiers. L’éventuelle mise à disposition de liens hypertexte vers un site internet autre que celui de Fonte Surra est de plus inclus uniquement à titre d’information et pour la commodité de l’utilisateur. Cela ne signifie pas qu’elle approuve le site internet ou les produits et services qui y sont référencés.

 

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

7.1. La politique de confidentialité est disponible. Ce document explique les procédures adoptées par Fonte Surra en matière de traitement des données personnelles de ses utilisateurs et de protection de leur vie privée lors de l’utilisation du site internet.

 

8. CONTACTS

8.1. Si l’utilisateur a des questions sur les présentes conditions générales ou des commentaires sur le site internet, il pourra nous contacter à l’adresse e-mail suivante : fontesurralda@gmail.com.

 

9. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme nulles ou déclarées telles en application de la loi ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables et effectives.

9.2. Les présentes conditions générales, ainsi que la relation de l’utilisateur avec Fonte Surra conformément à celles-ci, sont régies par la législation portugaise applicable.

9.3. L’utilisateur et Fonte Surra acceptent de soumettre le règlement de tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales à la juridiction exclusive des tribunaux judiciaires de la circonscription judiciaire de Porto, sans préjudice des règles légales impératives applicables.

9.4. L’utilisateur qui est un consommateur pourra obtenir librement des informations sur la possibilité de recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (« REL », disponibles sur www.consumidor.pt).

9.5. Fonte Surra informe l’utilisateur qui est un consommateur que les litiges de consommation dont le montant est faible (jusqu’à 5 000 €) sont soumis à l’arbitrage nécessaire ou à la médiation lorsque, à la demande expresse du consommateur, ils sont soumis à un tribunal arbitral rattaché à des centres d’arbitrage de litiges de consommation légalement autorisés au Portugal. L’utilisateur peut consulter à tout moment la liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles en vertu de l’article 17 de la loi nº 144/2015 du 8 septembre, dans sa version mise à jour, sur le portail du consommateur, via le site internet www.consumidor.gov.pt.

9.6. Les utilisateurs qui sont des consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation de la Commission européenne, accessible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9.7. Nonobstant ce qui précède, Fonte Surra peut appliquer des mesures de précaution (ou d’un type équivalent de compensation légale urgente) dans n’importe quelle juridiction.

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Date de la dernière mise à jour : Juillet 2024